Article considérant 86

(86) Toutefois, dans la décision d'ouverture, la Commission a émis des doutes quant à l'admissibilité des coûts relatifs aux outillages de fournisseurs. Par conséquent et vu qu'elle n'était pas en mesure d'adopter un avis définitif concernant le fait que le projet notifié et un projet d'investissement antérieur mené sur le même site constituaient ou non un seul investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013, la Commission n'était pas en mesure d'établir si l'intensité de l'aide notifiée excédait ou non le maximum autorisé, et, partant, elle a également émis des doutes quant au respect du plafond maximum de l'aide régionale applicable.