Article considérant 87

(87) La Commission a expliqué, dans la procédure C34/2001, que les coûts d'outillage des fournisseurs ne peuvent être considérés comme des coûts admissibles, à moins qu'ils ne soient encourus dans des zones assistées de l'État membre. La Commission constate (voir considérants 31 et 32 ci-dessus) que la totalité des investissements dans l'outillage des fournisseurs, d'un montant de 136,3 millions d'EUR, satisfont aux critères de compatibilité normalisés des lignes directrices vu qu'ils remplissent certaines conditions, telles que: les outillages s'inscrivent dans le cadre du projet notifié et relèvent des immobilisations corporelles d'Autoeuropa, ils se trouvent dans une usine du fournisseur située dans une région assistée du Portugal et ils demeureront au Portugal dans une région assistée pendant au moins cinq ans après la conclusion du projet. En outre, les zones assistées du Portugal dans lesquelles les outillages de fournisseurs vont être utilisés présentent des intensités maximum d'aide comparables ou supérieures à celles de Palmela. Des mécanismes de contrôle garantissant qu'aucune aide ne sera accordée en faveur d'outillages de fournisseurs ne remplissant pas les conditions susmentionnées ont été mis en place.