(88) Conformément au point de vue adopté dans la procédure C34/2001, la Commission considère par conséquent que les coûts d'outillage des fournisseurs supportés dans les zones assistées du Portugal pour un montant de 136,3 millions d'EUR peuvent être considérés comme des coûts admissibles au sens des points 4.1 et 4.2 des lignes directrices 2007-2013.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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