(9) Le projet d'investissement consiste en l'introduction d'une nouvelle technique de production, appelée «Modularer Querbaukasten» (plateforme modulaire transversale — MQB), qui remplace la plateforme de production traditionnelle. Cette nouvelle technique de production permet une grande souplesse dans la fabrication de modèles de voitures particulières, et la réalisation d'importants effets de synergie dans leur production. La Commission renvoie à sa décision du 13 juillet 2011 d'ouverture d'une procédure formelle d'examen sur les aides à finalité régionale en faveur de Volkswagen Sachsen pour une description plus détaillée de la technique.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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