(90) Le projet consistait en l'acquisition de nouveaux robots pour la section de peinture ayant permis d'améliorer la qualité, ainsi que l'ergonomie et la protection des travailleurs, la protection de l'environnement, l'utilisation des ressources et la productivité. La Commission considère que ces investissements étaient nécessaires au moment où ils ont été réalisés pour améliorer les conditions de travail dans la section de peinture et, par conséquent, ils n'ont pas été effectués dans la perspective du projet notifié.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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