Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(92) La section des outillages d'Autoeuropa produit des moules et outils d'estampage destinés à la production de pièces métalliques de châssis. Cette section est spécialisée dans la production d'outillages pour les capots de moteur et les garde-boue. La section des outillages fournit ses produits aux usines du Groupe VW dans le monde entier et ne se limite donc pas à approvisionner Autoeuropa. Elle fait partie d'Autoeuropa mais opère de manière autonome et indépendante de l'activité principale de l'usine, qui consiste en la production de véhicules.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).