Article considérant 93

(93) Le projet porte sur l'acquisition de nouveaux équipements pour produire des matrices d'estampage, afin de permettre la fabrication d'outils de qualité supérieure et d'accroître le volume de production de la section des outillages. La section des outillages produit des moules et des outils d'estampage pour tout le Groupe VW, n'est pas située sur le même terrain que l'investissement notifié et opère indépendamment de l'usine automobile. En outre, les décisions d'investissement relatives à la modernisation de la section des outillages et au projet notifié ont été prises de manière indépendante. Ainsi, la Commission considère que l'investissement initial dans la section des outillages n'est pas lié de manière économiquement indivisible au projet d'investissement notifié et, par conséquent, les deux projets d'investissement ne constituent pas un seul projet d'investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013.