(95) Vu ce qui précède, la Commission considère que les coûts des outillages de fournisseurs, d'un montant de 136,3 millions d'EUR, peuvent être considérés comme des coûts admissibles dans le cadre du projet notifié et que les investissements antérieurs ne doivent pas être pris en considération. Le montant des coûts admissibles dont il convient de tenir compte pour le calcul de l'intensité maximale de l'aide admissible s'élève à 623,9 millions d'EUR (599,6 millions d'EUR en valeur actualisée), comme exposé dans le tableau 2 de la présente décision. En appliquant le mécanisme de réduction prévu au point 67 des lignes directrices 2007-2013, les coûts admissibles débouchent sur une intensité maximale d'aide admissible de 6,13 % en ESB pour le projet.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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