(99) Au considérant 45 de sa décision d'ouverture, la Commission a considéré qu'aux effets du point 68 des lignes directrices 2007-2013, les produits en cause dans le projet d'investissement sont des voitures particulières relevant des segments de marché A0, A et B, conformément à la classification POLK.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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