Décision d'exécution (UE) 2017/168 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/168
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/168
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0168)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d'exécution (UE) 2017/168EUR-Lex →

(11) Les vingt-sept spécifications techniques de l'IETF devraient donc être identifiées comme des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).