(2) L'intérêt des normes est également reconnu dans la communication de la Commission intitulée «Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises», dans laquelle il est précisé que les normes sont indispensables à la compétitivité européenne ainsi qu'à l'innovation et au progrès dans le marché unique, parce qu'elles renforcent la sécurité, l'interopérabilité et la concurrence et contribuent à la suppression des obstacles aux échanges commerciaux.
Décision d'exécution (UE) 2017/168 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/168
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/168
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0168)
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