(8) Le 11 juin 2015, la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a évalué vingt-sept spécifications techniques de l'Internet Engineering Task Force (IETF) au regard des exigences énoncées à l'annexe II du règlement (UE) no 1025/2012; elle s'est montrée favorable à ce que ces profils soient identifiés pour servir de référence dans la passation des marchés publics. L'évaluation des spécifications techniques de l'IETF a ensuite été soumise pour consultation aux experts du secteur, qui se sont eux aussi prononcés en faveur de son identification.
Décision d'exécution (UE) 2017/168 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/168
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/168
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0168)
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