(9) Les vingt-sept spécifications techniques sont élaborées et gérées par l'IETF, qui est le principal organisme participant au développement de nouvelles spécifications types de haute qualité en matière de normes internet pour la conception, l'utilisation et la gestion de l'internet. L'IETF est une organisation mondiale fondée sur le «processus de normes internet», qui est un processus ouvert, transparent et fondé sur le consensus utilisé par la communauté internet pour la normalisation des protocoles et procédures au bénéfice de tous les utilisateurs dans le monde entier.
Décision d'exécution (UE) 2017/168 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/168
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/168
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0168)
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