Version consolidée au 20/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02017D0175-20241220, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2017).
TexteDécision (UE) 2017/175
RattachementDécision (UE) 2017/175
VersionConsolidée au 20/12/2024 (CELEX 02017D0175-20241220)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/175EUR-Lex →
1. Le groupe de produits «hébergement touristique» comprend la prestation de services d'hébergement touristique et de services de camping ainsi que des services auxiliaires suivants gérés par les prestataires de services d'hébergement touristique:
1) les services de restauration;
2) les installations de culture physique ou de loisirs;
3) les espaces verts;
4) les locaux pour les événements particuliers tels que les conférences, les réunions ou les formations;
5) les installations sanitaires, les endroits aménagés pour laver la vaisselle ou le linge ou faire la cuisine ou les services d'information mis à la disposition des touristes fréquentant les campings, des voyageurs et des pensionnaires en vue d'un usage collectif.
2. Les services de transport et les voyages d'agrément sont exclus du groupe de produits «hébergement touristique».
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