Décision (UE) 2017/175 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/175
RattachementDécision (UE) 2017/175
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0175)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/175EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l'Union européenne peut être attribué aux services ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).