(3) Les décisions de la Commission 2009/564/CE et 2009/578/CE ont établi les critères écologiques et les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, respectivement pour les services de camping et pour les services d'hébergement touristique; ces critères et ces exigences sont valables jusqu'au 31 décembre 2016.
Décision (UE) 2017/175 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/175
RattachementDécision (UE) 2017/175
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0175)
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