(5) Les critères révisés visent à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, l'économie d'énergie et d'eau, la réduction des déchets et l'amélioration de l'environnement local. Il convient que ces critères révisés, de même que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant cinq ans à compter de la date de notification de la présente décision, eu égard au cycle d'innovation de ce groupe de produits.
Décision (UE) 2017/175 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/175
RattachementDécision (UE) 2017/175
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0175)
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