Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D0176-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2017).
TexteDécision (UE) 2017/176
RattachementDécision (UE) 2017/176
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02017D0176-20260106)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/176EUR-Lex →
Le groupe de produits «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou» comprend les revêtements de sol intérieur, y compris les revêtements de sol en bois, les revêtements de sol stratifiés, les revêtements de sol en liège et les revêtements de sol en bambou qui sont constitués, à plus de 80 % du poids du produit fini, de matériaux ou fibres en bois ou à base de bois, en liège ou à base de liège et en bambou ou à base de bambou, et dont les couches constituantes sont exemptes de fibres synthétiques.
Il ne comprend pas les revêtements muraux, les revêtements destinés à être utilisés à l'extérieur, les revêtements ayant une fonction structurelle ni les produits de nivellement.
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