Pour obtenir le label écologique de l'Union européenne au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit doit appartenir au groupe de produits «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou» tel que défini à l'article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères du label écologique de l'Union européenne ainsi qu'aux exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant établis à l'annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2017/176 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D0176-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2017).
TexteDécision (UE) 2017/176
RattachementDécision (UE) 2017/176
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02017D0176-20260106)
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