Décision (UE) 2017/176 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D0176-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2017).

TexteDécision (UE) 2017/176
RattachementDécision (UE) 2017/176
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02017D0176-20260106)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2017/176EUR-Lex →

À des fins administratives, le numéro de code «035» est attribué au groupe de produits «revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D0176-20260106. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).