Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D0176-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/01/2017).
TexteDécision (UE) 2017/176
RattachementDécision (UE) 2017/176
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02017D0176-20260106)
Référencearticle 7 de la décision (UE) 2017/176EUR-Lex →
Par dérogation à l'article 6, les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits relevant du groupe de produits «revêtements de sol en bois» présentées dans les deux mois suivant la date de notification de la présente décision peuvent se fonder sur les critères établis par la décision 2010/18/CE ou sur les critères établis par la présente décision.
Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2010/18/CE, il peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date de notification de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.