(4) Afin de mieux refléter la gamme des produits de revêtement de sol à base de bois, de liège et de bambou présents sur le marché ainsi que l'état des connaissances en la matière et de tenir compte de l'innovation de ces dernières années, il convient de modifier la dénomination et le champ d'application du groupe de produits et d'établir une série de critères révisés pour le label écologique de l'Union européenne.
Décision (UE) 2017/176 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/176
RattachementDécision (UE) 2017/176
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.