Décision (UE) 2017/176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/176
RattachementDécision (UE) 2017/176
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0176)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/176EUR-Lex →

(5) Les critères révisés du label écologique visent à promouvoir l'utilisation de matériaux produits d'une manière plus durable, selon une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie, en limitant la consommation d'énergie et le recours aux composés dangereux, ainsi que les concentrations de résidus dangereux et la contribution des revêtements de sol à la pollution de l'air intérieur, tout en favorisant les produits durables et de haute qualité. Il est souhaitable que ces critères révisés, de même que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, restent valables pendant six ans à compter de la date de notification de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).