(8) Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol en bois sur la base des critères écologiques établis dans la décision 2010/18/CE, afin de leur laisser le temps d'adapter leurs produits pour qu'ils respectent les exigences relatives aux critères révisés. Les fabricants devraient également être autorisés à soumettre des demandes sur la base des critères écologiques établis dans la décision 2010/18/CE pendant une période suffisamment longue.
Décision (UE) 2017/176 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/176
RattachementDécision (UE) 2017/176
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0176)
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