Version d'origine : acte du 31/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/178
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/178
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0178)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/178EUR-Lex →
L'article premier de la décision d'exécution (UE) 2015/1111 est remplacé par:
«Article premier
La lettre d'intention datée du 27 avril 2014 concernant l'extension du corridor de fret ferroviaire “mer du Nord — mer Baltique” à la République tchèque et à la partie méridionale de la Pologne, envoyée à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne, et proposant la liaison “Wilhelmshaven/Bremerhaven/Hambourg/Amsterdam/Rotterdam/Anvers — Aix-la-Chapelle — Hanovre/Berlin-Varsovie-Terespol (frontière entre la Pologne et la Biélorussie)/Kaunas-Riga-Tallinn/Falkenberg-Prague/Wrocław-Katowice” en tant que liaison principale pour le corridor de fret ferroviaire “mer du Nord — mer Baltique” est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 913/2010.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.