(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) no 913/2010, les ministères responsables des transports ferroviaires en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Lituanie, aux Pays-Bas et en Pologne ont adressé à la Commission une lettre d'intention datée du 27 avril 2014. Cette lettre comportait une proposition visant à étendre le corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» à la République tchèque, à la partie méridionale de la Pologne et à la frontière polono-ukrainienne.
Décision d'exécution (UE) 2017/178 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/178
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/178
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0178)
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