Décision d'exécution (UE) 2017/178 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/178
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/178
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0178)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/178EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné cette proposition en vertu de l'article 5, paragraphe 6, du règlement (UE) no 913/2010 et a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/1111 de la Commission relative à la conformité avec l'article 5 du règlement no 913/2010.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).