Décision d'exécution (UE) 2017/178 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/178
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/178
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017D0178)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/178EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 21 du règlement (UE) no 913/2010,

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