Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
IntituléObjectif
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0179)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →

La présente décision fixe les modalités de procédure nécessaires au fonctionnement du groupe de coopération (ci-après le «groupe») institué par l'article 11 de la directive (UE) 2016/1148.

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