Version d'origine : acte du 01/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
IntituléProtection des données à caractère personnel
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0179)
Référencearticle 11 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →
Les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par le groupe sont conformes au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).
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