Version d'origine : acte du 01/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
IntituléPrésidence du groupe
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0179)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →
1. Le groupe est présidé par un représentant de l'État membre qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne. Le président est assisté dans l'exercice de ses fonctions par le représentant de l'État membre assurant la présidence du Conseil de l'Union qui le précède et par celui qui lui succède.
2. Par dérogation au paragraphe 1 et à la demande d'un représentant de l'État membre qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne, lorsque cet État membre s'abstient de présider le groupe, le groupe peut décider à une majorité de deux tiers de ses membres de choisir un président suppléant parmi les États membres jusqu'à ce que le prochain président lui succède conformément au paragraphe 1.
Aller plus loin
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