Version d'origine : acte du 01/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
IntituléTierces parties et experts
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0179)
Référencearticle 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →
1. Les représentants des pays en voie d'adhésion sont invités à assister aux réunions du groupe à compter de la signature du traité d'adhésion.
2. Le président peut décider d'inviter des représentants d'acteurs concernés ou des experts à assister à une réunion ou à une certaine partie d'une réunion du groupe, de sa propre initiative ou à la demande d'un membre du groupe. Les membres peuvent toutefois, à la majorité simple, s'opposer à une telle participation.
3. Les représentants de tierces parties et d'acteurs concernés et les experts visés aux paragraphes 1 et 2 n'assistent ni ne participent aux votes du groupe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.