Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
IntituléRèglement intérieur
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0179)
Référencearticle 9 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →

1. Le groupe adopte son règlement intérieur à une majorité de deux tiers de ses membres.

2. À la demande d'un membre du groupe ou de sa propre initiative, le président peut proposer des modifications au règlement intérieur.

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