Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0179)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →

(12) Dans un souci de simplification, le groupe de coopération devrait adopter un règlement intérieur détaillé, prévoyant notamment des modalités de distribution de la documentation, la procédure écrite ou la rédaction des comptes rendus sommaires des réunions.

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