Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0179)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →

(14) Afin de garantir le bon fonctionnement du groupe dès le jour visé à l'article 24, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/1148, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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