Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0179)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la sécurité des réseaux et des systèmes d'information institué par l'article 22 de la directive (UE) 2016/1148,

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