(6) En vertu de l'article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/1148, le secrétariat est assuré par la Commission. Le secrétariat des sous-groupes créés en vertu de la présente décision devrait également être assuré par la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0179)
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