Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0179)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →

(7) Le groupe de coopération devrait être présidé par un représentant de l'État membre qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne. Le président devrait être assisté dans l'exercice de ses fonctions par le représentant de l'État membre assurant la présidence du Conseil de l'Union qui le précède et par celui qui lui succède. Le président peut préciser pour quelles fonctions il peut avoir besoin d'être assisté. Si un État membre assurant la présidence du Conseil s'abstenait de présider le groupe, un président suppléant devrait être élu à une majorité de deux tiers des membres du groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).