Décision d'exécution (UE) 2017/179 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/179
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/179
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0179)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2017/179EUR-Lex →

(9) En vertu de l'article 11, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/1148, si besoin est, le groupe de coopération peut inviter des représentants des acteurs concernés à assister aux réunions du groupe. Afin de garantir que les pays adhérents respectent les exigences de la directive (UE) 2016/1148 dès le jour de l'adhésion, il convient que des représentants de ces pays soient invités à assister aux réunions du groupe de coopération dès le jour de la signature du traité d'adhésion. La décision d'inviter des représentants des acteurs concernés ou des experts à assister à une réunion ou à une certaine partie d'une réunion du groupe de coopération devrait être prise par le président, à moins qu'à une majorité simple de ses membres, le groupe ne s'oppose à la participation du représentant ou expert concerné à la réunion ou à une partie de celle-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).