(1) L'article 486 de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), prévoit l'application provisoire de certaines parties de l'accord.
Décision (UE) 2017/189 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/189
RattachementDécision (UE) 2017/189
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017D0189)
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