Décision (UE) 2017/189 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/189
RattachementDécision (UE) 2017/189
Versionacte d'origine du 16/01/2017 (CELEX 32017D0189)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/189EUR-Lex →

(7) Il convient de fixer les positions à prendre, au nom de l'Union, au sein du sous-comité SPS, du sous-comité CDD, du sous-comité douanier et du sous-comité IG concernant l'adoption du règlement intérieur desdits sous-comités,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).