La France peut accorder des agréments dérogeant au point M.A.501 de l'annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 aux propriétaires d'un aéronef YMF5C, produit par WACO Classic Aircraft Corporation, qui ont l'intention d'acheter des moteurs R755B2M et de les faire installer sur leur aéronef, pour autant que l'avionneur ait déclaré que ces moteurs sont semblables à ceux qui seraient installés dans sa propre chaîne de production et à condition que ces moteurs soient installés par du personnel qualifié et conformément au manuel de maintenance de l'aéronef applicable contenant les informations nécessaires pour la dépose et la pose de ces moteurs.
Décision (UE) 2017/190 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/190
RattachementDécision (UE) 2017/190
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0190)
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