Article considérant 3

(3) La proposition de dérogation concerne l'installation de moteurs R755B2M sur un aéronef YMF5C immatriculé en France. Ces aéronefs sont construits par WACO Classic Aircraft Corporation, établie aux États-Unis, qui est titulaire du certificat d'homologation EASA.IM.A.055 de l'AESA et du certificat de production no 328CE de l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) des États-Unis approuvant la construction du type d'aéronef concerné. Les moteurs R755B2M sont construits par la société AIR REPAIR, également établie aux États-Unis, qui est titulaire du certificat d'homologation EASA.E.092 de l'AESA. AIR REPAIR fournit ses moteurs à installer à WACO Classic Aircraft Corporation, mais n'est cependant titulaire ni d'un agrément de production ni d'un agrément comme centre de réparation, de sorte qu'elle ne peut pas fournir de moteurs accompagnés de formulaires de mise en service à d'autres clients. Selon les informations communiquées à l'AESA, AIR REPAIR ne souhaite obtenir ni un agrément de production ni un agrément au titre de la partie 145 EASA.