(4) Étant donné que les nouveaux moteurs construits par AIR REPAIR ne peuvent pas être livrés aux clients avec un formulaire 1 EASA ou équivalent, les autorités françaises ont expliqué qu'une dérogation aux prescriptions du point M.A.501 était nécessaire afin d'assurer que les propriétaires d'un aéronef YMF5C ayant l'intention d'acheter un nouveau moteur P/N (modèle) R755B2M, numéro de série 17819, sont autorisés à faire installer ce moteur, en France, sur l'aéronef en question.
Décision (UE) 2017/190 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/190
RattachementDécision (UE) 2017/190
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0190)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.