(5) Les autorités françaises ont expliqué que d'autres moyens permettent d'atteindre un niveau de protection équivalent. Ces moyens consistent à exiger, d'une part, que l'avionneur déclare que les moteurs à installer sont semblables à ceux qu'il installerait dans sa propre chaîne de production et, d'autre part, que les moteurs sont installés par du personnel qualifié et conformément au manuel de maintenance de l'aéronef applicable contenant les informations nécessaires pour la dépose et la pose de ces moteurs.
Décision (UE) 2017/190 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/190
RattachementDécision (UE) 2017/190
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0190)
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