Décision (UE) 2017/190 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/190
RattachementDécision (UE) 2017/190
Versionacte d'origine du 01/02/2017 (CELEX 32017D0190)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2017/190EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'Agence européenne de la sécurité aérienne,

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