(2) Les 13 et 19 octobre 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en vertu de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations d'identification relatives à vingt-et-une personnes et une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2017/203 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/203
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/203
Versionacte d'origine du 06/02/2017 (CELEX 32017D0203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.