Décision d'exécution (UE) 2017/223 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/223
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/223
Versionacte d'origine du 07/02/2017 (CELEX 32017D0223)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/223EUR-Lex →

(3) L'autorité compétente du Brésil a soumis une demande d'agrément du laboratoire LANAGRO/PE de Recife, et l'ANSES a établi et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ce laboratoire.

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