(6) La haute précision en termes de géolocalisation devrait élargir le champ des applications de la technologie de la radionavigation par satellite. Il importe à cette fin d'accroître la qualité des données fournies par le système issu du programme Galileo, de manière à ce que l'erreur de positionnement soit réduite à moins d'un décimètre, dans des conditions d'utilisation nominales. À noter que les signaux émis par les autres systèmes mondiaux de radionavigation par satellite, tel le système global de positionnement (GPS) des États-Unis d'Amérique, pourraient également contribuer à la satisfaction de cet objectif.
Décision d'exécution (UE) 2017/224 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/224
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/224
Versionacte d'origine du 08/02/2017 (CELEX 32017D0224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.