Décision d'exécution (UE) 2017/224 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/224
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/224
Versionacte d'origine du 08/02/2017 (CELEX 32017D0224)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/224EUR-Lex →

(8) Avant de commencer le développement opérationnel du service commercial, une analyse de risque exhaustive devrait être effectuée. Cette analyse devrait intervenir avant la conclusion positive de la GNSS Service Centre delta Critical Design Review prévue pour le 1er juin 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).