(8) Avant de commencer le développement opérationnel du service commercial, une analyse de risque exhaustive devrait être effectuée. Cette analyse devrait intervenir avant la conclusion positive de la GNSS Service Centre delta Critical Design Review prévue pour le 1er juin 2017.
Décision d'exécution (UE) 2017/224 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/224
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/224
Versionacte d'origine du 08/02/2017 (CELEX 32017D0224)
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